Arrêt de la Publication des aides PAC

Télépac : une nouvelle façon d’asservir les producteurs ?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJCE), a estimé que la publication du nom des bénéficiaires de subventions agricoles, avec leurs montants affectés, contrevenait au respect de la vie privée.
Ce sont des agriculteurs allemands qui avaient saisi la Cour à ce sujet.

Télépac : une nouvelle façon d’asservir les producteurs ?

Télépac : une nouvelle façon d’asservir les producteurs ?

Afin de favoriser le dépôt de dossiers de demandes d’aides PAC par internet, le Ministère de l’agriculture envisage une procédure tout simplement inadmissible : donner un mandat qui permettrait aux Organismes Stockeurs (OS) de télédéclarer au nom de l’agriculteur !

Assemblée Générale et IXème Congrès de l'OPG

AG et IXème Congrès de l'OPG

IXème Congrès OPG

Ouvert à tous

Le 25 janvier 2001, à partir de 14 heures

Au lycée agricole Charles Baltet de Saint Pouange (10120), route de Viélaines.

Sur le thème de la régulation des marchés et la volatilité des prix

Assemblée Générale OPG

Réservé aux membres

Plus d'articles...

Page 24 sur 26

24

Nos affiches téléchargeables

affiche 5

Newsletter

Stocks mondiaux Blé et Céréales secondaires

Déclaration en tant que collecteur de céréales et oléo protéagineux

Adhesion

Télécharger le bulletin d'adhésionTélécharger le bulletin d'adhésion Si vous souhaitez adhérer à l'OPG.
Télécharger le bulletin d'adhésionTélécharger le bordereau de cotisation individuel Pour ceux qui souhaitent cotiser à l'OPG directement, sans prélèvement de l'OS sur leurs factures de grains