Pour harmoniser les pratiques commerciales et tenir compte de la spécificité de la filière des céréales, oléagineux, protéagineux et produits dérivés, la profession a mis en place des règles communes de commercialisation par l’établissement de contrats types que sont les Incograins.
Afin de favoriser le dépôt de dossiers de demandes d’aides PAC par internet, le Ministère de l’agriculture envisage une procédure tout simplement inadmissible : donner un mandat qui permettrait aux Organismes Stockeurs (OS) de télédéclarer au nom de l’agriculteur !
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