La PAC après 2013 : Bruxelles teste les lignes !

La PAC après 2013 : Bruxelles teste les lignes   !

Début octobre, la DG Agri et le cabinet Ciolos ont laissé sortir un document de préparation au projet de la Commission sur la PAC après 2013. Le document final devant sortir à mi novembre.

Après avoir rappelé qu’un consensus a été exprimé, début 2010, sur le maintien d’une politique agricole commune forte, structurée autour de ses deux piliers, l’étude fixe les défis à relever qui seront :

  • la sécurité alimentaire,
  • l’environnement et le changement climatique,
  • l’équilibre territorial.

 

La nécessité de la réforme est soutenue pour une meilleure compétitivité et pour que les assistances de la PAC soient plus équitables et mieux équilibrés entre les agriculteurs, les états membres, et mieux ajustés vers les agriculteurs actifs.

Le document insiste fortement sur la compétitivité et le revenu agricole dans un environnement mondial libéralisé.
La croissance verte, pour le secteur agricole, est montrée comme la voie à suivre pour une croissance économique avec préservation de l’environnement.

Les futurs instruments de la réforme

Les paiements directs

Les paiements directs seraient à l’avenir plafonnés pour les plus grandes exploitations. La main d’œuvre salariée serait prise en compte, de même que le « greening », sorte de composante environnementaliste.
Un soutien aux petits agriculteurs, une simplification de la conditionnalité et enfin un ciblage des paiements sur les seuls agriculteurs actifs sont également proposés.

Les mesures de marché

Le document souhaite un statu quo sur les orientations de marché et sur les outils de gestion de ces marchés. Il accorde des adaptations comme l’extension des périodes d’intervention et le stockage privé pour d’autres produits.

Le développement rural

Le document est orienté sur la compétitivité et l’innovation sans oublier l’environnement et le changement climatique. Sont cités comme prioritaires l’installation des jeunes agriculteurs, le soutien à la vente directe et aux marchés locaux. Il comprendrait aussi une large palette d’instruments depuis les investissements jusqu’aux paiements des services éco systémiques, des mesures sur le changement climatique, le transfert de connaissance, les investissements, la création d’activités… Les outils de gestion des risques (assurances et fonds mutuels) passeraient dans le 2nd pilier, en accord avec la boite verte de l’OMC. Sur le volet non agricole du développement rural, le document souligne le besoin de cohérence avec les autres politiques de l’UE. Enfin le document s’achève sur une présentation de trois options politiques pour la prochaine période :

  • favoriser le statu quo ;
  • un soutien plus équilibré, ciblé et durable ;
  • une suppression des mesures de marché et de soutien des marchés.

 

Ces trois niveaux d’impact seront étudiés dans le document finalisé avant toute orientation définitive. Ils sont établis sur la structure à deux piliers, avec des équilibres différents entre chacun des piliers.

En Conclusion, ce projet a valeur de test pour permettre à la Commission de recueillir des réactions. Il fait du « verdissement » de la PAC une évolution incontournable.

Les attentes des agriculteurs sont loin d’être satisfaites dans ce projet. On n’y trouve pas d’éléments tant espérés comme la régulation des marchés ou une approche de normalisation de notre production protéique.

L’environnement est une composante importante de notre activité d’agriculteurs, mais il n’est pas la seule.

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