Les factures de semences certifiées sont-elles correctement établies ?

Epis de blé

Le GNIS nous a rappelé les termes de la réglementation de l’interprofession semences.

Si le prélèvement par la CVO Recherche de 0,5 € par tonne semble assez efficace sur nos factures de livraisons de blé tendre, la récupération des 2 € par quintal de semences certifiées qui doit apparaître sur la facture de celles-ci n'est peut être pas aussi évidente.
La lecture des factures en agriculture est une opération d'une grande complexité, mais chacun peut vérifier ses propres documents pour s'en rendre compte. L'OPG laisse à votre disposition un courrier formaté de récupération de cette CVO à l'adresse des fournisseurs distraits qui auraient oublié ce détail.

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