Lettre Ouverte au Ministre de l'agriculture sur la taxation des carburants agricoles

Monsieur le Ministre,
Nous apprenons par voie de presse que l'avantage fiscal dont bénéficient les agriculteurs pour leur carburant serait en discussion auprès de certains services de l'Administration. Nous tenons à préciser que le prix du fuel, jusqu'à ce jour, est soumis à une taxe intérieure de consommation (TIC) de 5,7 € par hectolitre.

Depuis plusieurs campagnes, et vu la difficile situation financière des agriculteurs, l'Etat a accordé rétrospectivement,  par décision annuelle, une remise sur cette TIC de 5 € par hectolitre.

Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que, à compter du 1er novembre 2011, les agriculteurs ont l'obligation d'utiliser, pour leurs véhicules de traction, un gazole dit non routier (GNR), respectant une nouvelle réglementation pour sa teneur en Soufre.

Ce nouveau carburant est régulièrement tarifé par les distributeurs 2 € par hectolitre plus cher que le classique fuel domestique.

Pour une exploitation moyenne de 100 hectares qui utilise 100 litres de carburant par hectare, le passage au GNR se traduit donc par une augmentation annuelle de 200 € du poste Energie. Sans inclure pour cette première campagne de transition les divers nettoyages ou changements de cuves qui ont été présentés comme indispensables.

Si à cette nouvelle contrainte de GNR, nous associons l'abandon de la remise sur la TIC, la surcharge pour l'exploitation moyenne serait de 700 € annuels.

Vous comprendrez, Monsieur le Ministre, que nous ne pouvons rester insensibles à ce cumul d'augmentation du poste carburant qui vient alourdir le budget de nos très fragiles exploitations.

Nous sollicitons de votre part une intervention auprès des services compétents afin que les taxations  des hydrocarbures utilisés dans notre secteur ne subissent aucune augmentation par rapport aux précédentes campagnes.

Nous vous remercions d'avance pour votre engagement et vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre l'expression de notre haute considération.

Bernard LANNES
Président de la Coordination Rurale

Contacts presse
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