Lettre ouverte Vytenis Andriukaitis

Début octobre, l'Organisation des producteurs de grains a adressé un courrier à Vytenis Andriukaitis, commissaire européen en charge du dossier Glyphosate, afin de lui exposer plusieurs éléments justifiant la nécessité de renouveler cette substance. Afin de donner encore davantage de poids à cette demande, nous invitons les agriculteurs à télécharger ce courrier et à l'envoyer également à Vytenis Andriukaitis.

 

Contenu de la lettre envoyée :

Commissaire Vytenis Andriukaitis

Commission européenne - DG Santé et Sécurité alimentaire

Rue de la Loi 170 B-1049 Bruxelles,

Belgique

 

Objet : Renouvellement du glyphosate

Monsieur le Commissaire, La licence actuelle du glyphosate comme substance active en vertu du règlement (CE) Nº 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques arrive à échéance le 15 décembre 2017. L’année dernière, vous avez prolongé la période d'examen du glyphosate afin d'attendre la classification de l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques. En mars 2017, l’ECHA a conclu que le glyphosate est une substance sans danger qui ne peut donc pas être classée comme une substance cancérigène. Depuis lors, vous avez déclaré que « il ne fait aucun doute que cette substance ne présente aucun danger ». La Commission reconnaît que les conditions pour l’approbation du glyphosate sont remplies.[1]

Vous disposez désormais de tous les éléments dont vous avez besoin pour approuver le renouvellement de cette substance qui est un herbicide économique, efficace, essentiel pour moi-même et pour des centaines de milliers d'agriculteurs en Europe.

Si le glyphosate est retiré du marché, je subirai des dommages importants, notamment une augmentation significative de mes coûts de production (utilisations de quantités supérieures avec d’autres herbicides et augmentation de la fréquence des traitements herbicides), un salissement de mes parcelles par de nombreuses espèces d’adventices, notamment des vivaces. Mes méthodes de travail devraient évoluer avec un retour au labour, la suppression des nouvelles techniques culturales simplifiées, à base de couverts végétaux. Je ne pourrais plus pratiquer l’agroécologie.

Je vous rappelle que depuis quelques années l’Union européenne importe, avec l’accord de votre Commission, des millions de tonnes de céréales d’Ukraine, pays aux structures de production immenses et très compétitives où le glyphosate est très utilisé et non remis en cause.

Je vous rappelle que nous importons également chaque année du continent américain des dizaines de millions de tonnes de soja et de maïs OGM Round Up Ready dont les cultures ont été pulvérisées en végétation avec du glyphosate alors que j’utilise cet herbicide dans mes champs uniquement quand la culture n’est pas installée. Je vous suggère plutôt d’interdire ces importations…

Je vous écris par conséquent pour vous prier de bien vouloir adopter, dans les plus brefs délais, les mesures légales nécessaires pour renouveler l’approbation européenne du glyphosate comme substance active dans les produits phytopharmaceutiques avant le 15 décembre 2017.

Conformément à l'article 265 du TFUE, si vous n'avez pris aucune décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification, je me réserve le droit d’engager une action auprès de la Cour de justice de l’Union européenne afin de faire reconnaitre la responsabilité des dommages que j’aurai subis du fait de l’inaction de la Commission.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire, l'expression de ma considération sincère.

 

[1] Considérant 17 de la décision de reconduction préliminaire de la Commission, publiée en juillet 2017.

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