Semences de ferme : un pas – de fourmi – en avant

Un projet de décret en cours de finalisation devrait venir élargir la liste des 21 espèces de graines qui échappent à l'interdiction d'être ressemées par les agriculteurs. L'OPG et la CR saluent cette avancée, mais ne peuvent que déplorer que cet élargissement ne consiste qu’à augmenter le nombre des exceptions autorisées au lieu de généraliser le droit à ressemer les espèces couramment utilisées.

La loi du 8 décembre 2011, combattue par la CR (Lettre à l’attention des députés de l’Assemblée Nationale sur les semences fermières) et par la plupart des membres de l’opposition politique d’alors et relative aux certificats d’obtention végétale avait identifié 21 espèces* pour lesquelles, une dérogation permettait aux agriculteurs d’utiliser leurs propres graines comme semences. Cette même loi laissait la possibilité d’extension de cette liste d’espèces par l’application de l’article 623-24-1. Le projet de décret envisage d'ajouter seulement le trèfle violet, le trèfle hybride, le ray grass d’italie, le ray grass hybride, le soja, la moutarde blanche et l’avoine rude à cette liste.

A défaut d’une généralisation de la reconnaissance du droit à ressemer l’ensemble des espèces récoltées, l’OPG et la CR demandent que soient ajoutées à la liste des exceptions les espèces suivantes : lentilles, moha, sarrasin, radis chinois, radis fourrager, millet des oiseaux, millet perlé, sainfoin, lotier corniculé, fenugrec, mélilot officinal, trèfle incarnat, trèfle blanc, trèfle de Michelli, vesce pourpre, vesce velue, moutarde brune, navette, tournesol et maïs issus de population.

*pois chiche, lupin jaune, luzerne, pois fourrager, trèfle d’alexandrie, trèfle de perse, féverole, vesce commune, avoine, orge, riz, alpiste des canaries, seigle, triticale, blé, blé dur, épeautre, pommes de terre, colza, navette, lin oléagineux