Taxes-cotisations

Taxes et cotisations françaises sur les ventes de grains

Nous vous présentons avec les deux tableaux ci-dessous les taxes et cotisations à la charge des producteurs de céréales et oléoprotéagineux.

Sur les céréales

Taxe et CVO en €/t

Blé tendre, orge, blé dur, riz, avoine, seigle, épeautre, triticale

Maïs, sorgho

Taxe fiscale affectée à FranceAgriMer

0,28

0,28

CVO Intercéréales

0,63

0,63

CVO Recherche (taxe sur les semences fermières)

0,70

 

Total

1,61

0,91

Taxes et CVO à la charge des producteurs non assujetties à la TVA

La Taxe Fiscale Affectée, ou TFA, sur les céréales est perçue chaque mois par la direction régionale de Douanes.
La CVO Intercéréales est à payer, chaque trimestre, à Intercéréales, 23 av de Neuilly 75116 PARIS.
La CVO Recherche est à verser, chaque semestre, au GNIS, 44 rue du Louvre 75001 PARIS.

Pour les utilisateurs de semences certifiées, il leur sera remboursé 2,80 € /q de semences certifiées de céréales à paille ou pour les semences vendues en dose, 0,64 € par dose de 500 000 grains.
Les autres céréales comme le sarrasin, quinoa, etc. ne sont pas soumises à ces taxes.

Les cotisations professionnelles facultatives sur les céréales sont de :

OPG : 0.16 €/tonne et pour maïs doux : 0.23 €/tonne

AGPB/AGPM : 0.18 €/tonne


Sur les oléagineux et les protéagineux

CVO en €/t Colza Tournesol, Soja, Lin Pois, Lupin, Féverole
CVO soumise à TVA 3,05 3,25 1,61
TOTAL 3,05 3,25 1,61

Taxes et CVO à la charge des producteurs partiellement assujetties à la TVA à 20%

Les cotisations professionnelles facultatives sont les suivantes :

OPG : 0.32 €/tonne

FOP : 0.36 €/tonne

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affiche 5

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