Taxes-cotisations

Taxes et cotisations françaises sur les ventes de grains

Nous vous présentons avec les deux tableaux ci dessous les taxes et cotisations à la charge des producteurs de céréales et oléoprotéagineux 

Sur les céréales

Taxe et CVO en €/t

Blé tendre

Orge, blé dur, maïs, riz, avoine, seigle, sorgho, triticale

Taxe ONIC

0,36

0,36

CVO Intercéréales

0,51

0,51

CVO Recherche

0,50

 

Total

1,37

0,87

Taxes et CVO à la charge des producteurs non assujetties à la TVA

Les cotisations professionnelles facultatives sur les céréales sont de :

OPG : 0.16 €/tonne et pour maïs doux : 0.32 €/tonne

AGPB/AGPM : 0.18 €/tonne

Sur les oléagineux et les  protéagineux

CVO en €/t

Colza

Tournesol

Soja

Pois, lupin, féverole

Montant
total

Dont soumis
à la TVA

Montant
total

Dont soumis
à la TVA

Montant
total

Dont soumis
à la TVA

Montant
total

Dont soumis à la TVA

Oléagineux

2,85

2,26

3,09

2,5

3,05

2,46

-

-

Protéagineux

-

-

-

-

-

-

1,36

1,09

Taxes et CVO à la charge des producteurs partiellement assujetties à la TVA à 19,6%

Les cotisations professionnelles facultatives sont les suivantes :

OPG : 0.32 €/tonne

FOP : 0.36 €/tonne

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